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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.
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Direction générale de la législation et des libertés et droits Direction générale de la législation et des libertés et droits
fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place
de desservant et transfert de places de vicaire de desservant et transfert de places de vicaire
Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de
Saint-Antoine de Padoue, à Zelzate, est supprimée, et, à l'article 2, Saint-Antoine de Padoue, à Zelzate, est supprimée, et, à l'article 2,
deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse
de Saint-Antoine de Padoue à Zelzate, sont transférée à deux places de de Saint-Antoine de Padoue à Zelzate, sont transférée à deux places de
vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Zelzate. vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Zelzate.
Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.
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