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- Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du
29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit
ses effets au 7 mai 2018. "
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place | fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place |
| de desservant et transfert de places de vicaire | de desservant et transfert de places de vicaire |
| Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de |
| Saint-Antoine de Padoue, à Zelzate, est supprimée, et, à l'article 2, | Saint-Antoine de Padoue, à Zelzate, est supprimée, et, à l'article 2, |
| deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse | deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse |
| de Saint-Antoine de Padoue à Zelzate, sont transférée à deux places de | de Saint-Antoine de Padoue à Zelzate, sont transférée à deux places de |
| vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Zelzate. | vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Zelzate. |
| Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. | Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. |