Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018012640

pub.: 15/06/2018

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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue, à Zelzate, est supprimée, et, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padoue à Zelzate, sont transférée à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Zelzate.

Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.

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