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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 15 avril 2018 au soir, Mme Yvergneaux M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est ad Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Markey G.,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 15 avril 2018 au soir, Mme Yvergneaux M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est ad Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Markey G.,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 15 avril Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 15 avril
2018 au soir, Mme Yvergneaux M., greffier au tribunal de première 2018 au soir, Mme Yvergneaux M., greffier au tribunal de première
instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril
2018 au soir, M. Markey G., greffier au tribunal de première instance 2018 au soir, M. Markey G., greffier au tribunal de première instance
de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande. de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril
2018 au soir, Mme De Meyst J., greffier en chef dans la classe A2 aux 2018 au soir, Mme De Meyst J., greffier en chef dans la classe A2 aux
justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale,
est admise à la retraite à sa demande. est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 février 2018, l'article 2 de l'arrêté royal du Par arrêté royal du 23 février 2018, l'article 2 de l'arrêté royal du
12 novembre 2017, par lequel Mme Dumay M.-P., greffier aux justices de 12 novembre 2017, par lequel Mme Dumay M.-P., greffier aux justices de
paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à partir paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à partir
du 9 janvier 2018 au soir, est remplacé comme suit : « Le présent du 9 janvier 2018 au soir, est remplacé comme suit : « Le présent
arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2018 au soir ». arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2018 au soir ».
Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018
au soir, Mme Reynaert M., greffier au tribunal de première instance de au soir, Mme Reynaert M., greffier au tribunal de première instance de
Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande. Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 décembre
2018 au soir, Mme Verschueren E., greffier au tribunal de première 2018 au soir, Mme Verschueren E., greffier au tribunal de première
instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande. instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018 Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018
au soir, Mme De Wispelaere G., greffier au tribunal du travail de au soir, Mme De Wispelaere G., greffier au tribunal du travail de
Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril
2018 au soir, Mme Tourneur N., secrétaire au parquet de la cour 2018 au soir, Mme Tourneur N., secrétaire au parquet de la cour
d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mars 2018, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 1er mars 2018, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme De Vylder N., secrétaire au parquet de démission de Mme De Vylder N., secrétaire au parquet de
Flandre-Orientale. Flandre-Orientale.
Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2018 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2018 au soir.
Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 30 novembre Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 30 novembre
2018 au soir, Mme Waterschoot M., secrétaire au parquet de 2018 au soir, Mme Waterschoot M., secrétaire au parquet de
Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande. Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 28 février
2018 au soir, M. Baye E., secrétaire au parquet de Namur, est admis à 2018 au soir, M. Baye E., secrétaire au parquet de Namur, est admis à
la retraite à sa demande. la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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