← Retour vers "Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 novembre 2017, est
acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence
de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) | Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 | Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 |
| novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van | novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van |
| Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de | Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de |
| Bruxelles (territoire du quatrième canton). | Bruxelles (territoire du quatrième canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |