publié le 08 décembre 2017
Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017206428
- pub.
- 08/12/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).