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la démission de M. Dubuisson F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai . Il est autorisé à porter (...) Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 22 septembre 2017, est acceptée la démission de M. Dubuisson F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai . Il est autorisé à porter (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 22 septembre 2017, est acceptée la démission de M. Dubuisson F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai . Il est autorisé à porter (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 22 septembre | Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 22 septembre |
| 2017, est acceptée la démission de M. Dubuisson F., de ses fonctions | 2017, est acceptée la démission de M. Dubuisson F., de ses fonctions |
| de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton). | de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |