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- Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre
en vigueur le premier jour du mois qui suit la d(...) Le recours en annulation de l'acte précité
à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur | Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur |
| social (classe A2) | social (classe A2) |
| Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour | Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour |
| du mois qui suit la date de sa signature, madame DE PAUW Mariane, est | du mois qui suit la date de sa signature, madame DE PAUW Mariane, est |
| promue à la classe supérieure au titre d'attaché inspecteur social | promue à la classe supérieure au titre d'attaché inspecteur social |
| (classe A2) au Service du contrôle administratif à l'Institut national | (classe A2) au Service du contrôle administratif à l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité. | d'assurance maladie-invalidité. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |