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au tribunal de première(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., juge au tribunal de première(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., juge au tribunal de première(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., | Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., |
| juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux | juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2017. | terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2017. |
| Par arrêté royal du 16 février 2017, la désignation de M. Lavens, K., | Par arrêté royal du 16 février 2017, la désignation de M. Lavens, K., |
| juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge | juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans | d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er avril 2017. | prenant cours le 1er avril 2017. |
| Par arrêtés royaux du 20 février 2017, | Par arrêtés royaux du 20 février 2017, |
| - la nomination de Mme Goossens, S., à la fonction d'assesseur | - la nomination de Mme Goossens, S., à la fonction d'assesseur |
| suppléant en application des peines et internement spécialisés en | suppléant en application des peines et internement spécialisés en |
| réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, | réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, |
| est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 10 | est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 10 |
| février 2017. | février 2017. |
| - Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel | - Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel |
| de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général | de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général |
| près la cour d'appel de Liège à la date du 19 mars 2017. | près la cour d'appel de Liège à la date du 19 mars 2017. |
| Par arrêté ministériel du 20 février 2017, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté ministériel du 20 février 2017, entrant en vigueur le 1er |
| avril 2017 pour un période de cinq ans, renouvelable, M. Thoreau, J., | avril 2017 pour un période de cinq ans, renouvelable, M. Thoreau, J., |
| magistrat fédéral près le parquet fédéral, est chargé de remplir la | magistrat fédéral près le parquet fédéral, est chargé de remplir la |
| fonction d'adjoint du membre belge d'Eurojust. | fonction d'adjoint du membre belge d'Eurojust. |
| Par arrêté ministériel du 24 février 2017, Mme Laduron, F., substitut | Par arrêté ministériel du 24 février 2017, Mme Laduron, F., substitut |
| du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est déléguée à temps | du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est déléguée à temps |
| plein, au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du | plein, au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du |
| ministère public visées à l'article 144bis, § 2, 1° et 2° du Code | ministère public visées à l'article 144bis, § 2, 1° et 2° du Code |
| judiciaire pour une période prenant cours le 6 mars 2017 et se | judiciaire pour une période prenant cours le 6 mars 2017 et se |
| terminant le 31 mars 2018. | terminant le 31 mars 2018. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |