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juillet 2017, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, attaché de la classe A2 auprès du SPP
Politique scientifique, est transféré dans le(...) Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, attaché de la classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, attaché de la classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel. - Transfert | Personnel. - Transfert |
| Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1er juillet | Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1er juillet |
| 2017, M. Vandervaeren, Benoît (F), né le 4 octobre 1970, attaché de la | 2017, M. Vandervaeren, Benoît (F), né le 4 octobre 1970, attaché de la |
| classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le | classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le |
| cadre de la mobilité fédérale au sein de l'Institut royal | cadre de la mobilité fédérale au sein de l'Institut royal |
| météorologique de Belgique dans un emploi d'attaché de la classe A2. | météorologique de Belgique dans un emploi d'attaché de la classe A2. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |