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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thiernesse I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2017 au soir. Par arrêté royal du 5 mars 2 Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thiernesse I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2017 au soir. Par arrêté royal du 5 mars 2
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Thiernesse I., référendaire dans le ressort de la démission de Mme Thiernesse I., référendaire dans le ressort de la
cour d'appel de Liège ; cour d'appel de Liège ;
Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2017 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2017 au soir.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Bollaert S., juriste de parquet dans le ressort de la démission de Mme Bollaert S., juriste de parquet dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers ; cour d'appel d'Anvers ;
Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2017 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2017 au soir.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Sylla B., juriste de parquet dans le ressort de la démission de Mme Sylla B., juriste de parquet dans le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles ; cour d'appel de Bruxelles ;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2016 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2016 au soir.
Par arrêté royal du 15 mars 2017, produisant ses effets le 30 novembre Par arrêté royal du 15 mars 2017, produisant ses effets le 30 novembre
2016 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme 2016 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme
Wauthier M.-C., greffier au tribunal de police du Luxembourg ; Wauthier M.-C., greffier au tribunal de police du Luxembourg ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée temporaire ; prématurée temporaire ;
Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au
soir, M. Van Loo M., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis soir, M. Van Loo M., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis
à la retraite à sa demande ; à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 25 décembre Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 25 décembre
2017 au soir, M. Collin G., greffier en chef dans la classe A3 du 2017 au soir, M. Collin G., greffier en chef dans la classe A3 du
tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la
retraite à sa demande ; retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017
au soir, Mme Ganty M., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal au soir, Mme Ganty M., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal
de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa
demande ; demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017
au soir, Mme Bauvin A., greffier-chef de service dans la classe A2 au au soir, Mme Bauvin A., greffier-chef de service dans la classe A2 au
tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la
retraite à sa demande ; retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août
2017 au soir, M. Troffaes L., greffier-chef de service au tribunal de 2017 au soir, M. Troffaes L., greffier-chef de service au tribunal de
première instance de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa première instance de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa
demande ; demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 juin Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 juin
2017 au soir, Mme Dejans K., greffier au tribunal de première instance 2017 au soir, Mme Dejans K., greffier au tribunal de première instance
de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017
au soir, Mme Beerens N., greffier au tribunal du travail francophone au soir, Mme Beerens N., greffier au tribunal du travail francophone
de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ; de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 10 juillet 2017 Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 10 juillet 2017
au soir, Mme Versaen C., greffier à la justice de paix de Vilvorde, au soir, Mme Versaen C., greffier à la justice de paix de Vilvorde,
est admise à la retraite à sa demande ; est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 octobre
2017 au soir, M. Bonné I., greffier au tribunal de police du Limbourg, 2017 au soir, M. Bonné I., greffier au tribunal de police du Limbourg,
est admis à la retraite à sa demande ; est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 18 février Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 18 février
2017 au soir, M. Frenay P., secrétaire en chef dans la classe A3 de la 2017 au soir, M. Frenay P., secrétaire en chef dans la classe A3 de la
cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande ; cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2017 Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2017
au soir, Mme Voorspoels L., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise au soir, Mme Voorspoels L., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise
à la retraite à sa demande ; à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 juillet
2017 au soir, Mme Geens R., secrétaire au parquet du Limbourg, est 2017 au soir, Mme Geens R., secrétaire au parquet du Limbourg, est
admise à la retraite à sa demande ; admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017
au soir, M. Strauwen D., secrétaire au parquet du Limbourg, est admis au soir, M. Strauwen D., secrétaire au parquet du Limbourg, est admis
à la retraite à sa demande ; à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017
au soir, Mme Sculier F., secrétaire au parquet de Mons, est admise à au soir, Mme Sculier F., secrétaire au parquet de Mons, est admise à
la retraite à sa demande ; la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 décembre
2017 au soir, M. Belpame C., secrétaire au parquet de 2017 au soir, M. Belpame C., secrétaire au parquet de
Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ; Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août
2017 au soir, Mme Delbeke G., secrétaire au parquet de 2017 au soir, Mme Delbeke G., secrétaire au parquet de
Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au
soir, M. Geers P., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est soir, M. Geers P., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est
admis à la retraite à sa demande ; admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 octobre
2017 au soir, Mme Quartier C., secrétaire au parquet de 2017 au soir, Mme Quartier C., secrétaire au parquet de
Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 10 mars 2017, l'arrêté ministériel du 28 Par arrêté ministériel du 10 mars 2017, l'arrêté ministériel du 28
novembre 2002 par lequel Mme Wachtelaer A., collaborateur au greffe de novembre 2002 par lequel Mme Wachtelaer A., collaborateur au greffe de
la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier à
cette cour à partir du 1er janvier 2003, est abrogé le 31 mars 2017 au cette cour à partir du 1er janvier 2003, est abrogé le 31 mars 2017 au
soir. soir.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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