Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Service P&O Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, à partir du 1 er aout 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen "
Service P&O Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, à partir du 1 er aout 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Service P&O Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, à partir du 1 er aout 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service P&O Service P&O
Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M.
STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand,
à partir du 1er aout 2017. à partir du 1er aout 2017.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
^