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2017, est désigné, M. Daniel FLORE, comme titulaire de la fonction de management « Directeur général
de la Direction générale Législation et des Lib Conformément aux
lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)"
| Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale Législation et des Lib Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) | Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale Législation et des Lib Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management | Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, | Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, |
| comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la | comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la |
| Direction générale Législation et des Libertés et des Droits | Direction générale Législation et des Libertés et des Droits |
| fondamentaux » pour une durée de six ans auprès du Service public | fondamentaux » pour une durée de six ans auprès du Service public |
| fédéral Justice, à partir du 16 décembre 2017. | fédéral Justice, à partir du 16 décembre 2017. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. | peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil | La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil |
| d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |