publié le 18 décembre 2017
Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale Législation et des Lib Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017014329
- pub.
- 18/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale Législation et des Libertés et des Droits fondamentaux » pour une durée de six ans auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 16 décembre 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.