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arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant
des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai
2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services r(...)"
| Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services r(...) | Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services r(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Distinctions honorifiques | Personnel civil. - Distinctions honorifiques |
| Ordres nationaux. - Modification | Ordres nationaux. - Modification |
| Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : | Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : |
| Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions | Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions |
| honorifiques pour services rendus, les mots "technisch expert" sont | honorifiques pour services rendus, les mots "technisch expert" sont |
| remplacés par les mots "technisch deskundige" dans le texte | remplacés par les mots "technisch deskundige" dans le texte |
| néerlandais. | néerlandais. |
| Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions | Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions |
| honorifiques pour services rendus, les mots "technisch expert" sont | honorifiques pour services rendus, les mots "technisch expert" sont |
| remplacés par les mots "technisch deskundige" dans le texte | remplacés par les mots "technisch deskundige" dans le texte |
| néerlandais. | néerlandais. |