publié le 14 septembre 2017
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services r(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017013130
- pub.
- 14/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots "technisch expert" sont remplacés par les mots "technisch deskundige" dans le texte néerlandais.
Dans l'arrêté royal n° 1776 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots "technisch expert" sont remplacés par les mots "technisch deskundige" dans le texte néerlandais.