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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017
au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de
Namur, est admise à la retraite à sa demande. Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre
2017 au soir, Mme Fostier, M., greffier au tribunal de commerce de 2017 au soir, Mme Fostier, M., greffier au tribunal de commerce de
Gand, est admise à la retraite à sa demande. Gand, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017
au soir, Mme Servais, A., greffier au tribunal de commerce d'Eupen, au soir, Mme Servais, A., greffier au tribunal de commerce d'Eupen,
est admise à la retraite à sa demande. est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier
2018 au soir, M. Poortmans, D., greffier en chef aux justices de paix 2018 au soir, M. Poortmans, D., greffier en chef aux justices de paix
de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier
2018 au soir, Mme Van Durme, R., greffier à la justice de paix de 2018 au soir, Mme Van Durme, R., greffier à la justice de paix de
Ninove, est admise à la retraite à sa demande. Ninove, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 juillet
2017 au soir, M. Van Engelandt, W., greffier en chef classe A2 à la 2017 au soir, M. Van Engelandt, W., greffier en chef classe A2 à la
justice de paix d'Ypres I, est admis à la retraite à sa demande. justice de paix d'Ypres I, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, produisant ses effets le 31 mars Par arrêté royal du 14 juin 2017, produisant ses effets le 31 mars
2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dereppe, Ph., juriste 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dereppe, Ph., juriste
dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer ses dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer ses
fonctions au parquet de Charleroi. fonctions au parquet de Charleroi.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive. prématurée définitive.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, l'arrêté royal du 9 avril 2017, par Par arrêté royal du 14 juin 2017, l'arrêté royal du 9 avril 2017, par
lequel Mme Lima Pinto, S., est nommée stagiaire dans le grade de lequel Mme Lima Pinto, S., est nommée stagiaire dans le grade de
secrétaire au parquet d'Anvers, est considéré comme non-avenu. secrétaire au parquet d'Anvers, est considéré comme non-avenu.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade
de greffier à la Cour d'appel de Mons, Mme Vanreusel, C. de greffier à la Cour d'appel de Mons, Mme Vanreusel, C.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, sont nommées stagiaire dans le Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, sont nommées stagiaire dans le
grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut :
- Mme Vanderdussen, S., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Vanderdussen, S., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Finn, A., expert administratif sous contrat au greffe de ce - Mme Finn, A., expert administratif sous contrat au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Morlet, A. - Mme Morlet, A.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Di Matteo, L., collaborateur sous contrat au parquet de - Mme Di Matteo, L., collaborateur sous contrat au parquet de
Charleroi. Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade
d'attaché budget et frais de justice au parquet fédéral, Mme d'attaché budget et frais de justice au parquet fédéral, Mme
Verstockt, A., Verstockt, A.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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