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Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée
est admise à faire valoir Par arrêté royal du 14 juin
2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier,(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier,(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier,(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 | Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 |
au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de | au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de |
Namur, est admise à la retraite à sa demande. | Namur, est admise à la retraite à sa demande. |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre | Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre |
2017 au soir, Mme Fostier, M., greffier au tribunal de commerce de | 2017 au soir, Mme Fostier, M., greffier au tribunal de commerce de |
Gand, est admise à la retraite à sa demande. | Gand, est admise à la retraite à sa demande. |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 | Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 |
au soir, Mme Servais, A., greffier au tribunal de commerce d'Eupen, | au soir, Mme Servais, A., greffier au tribunal de commerce d'Eupen, |
est admise à la retraite à sa demande. | est admise à la retraite à sa demande. |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier |
2018 au soir, M. Poortmans, D., greffier en chef aux justices de paix | 2018 au soir, M. Poortmans, D., greffier en chef aux justices de paix |
de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa | de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa |
demande. | demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier |
2018 au soir, Mme Van Durme, R., greffier à la justice de paix de | 2018 au soir, Mme Van Durme, R., greffier à la justice de paix de |
Ninove, est admise à la retraite à sa demande. | Ninove, est admise à la retraite à sa demande. |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 juillet |
2017 au soir, M. Van Engelandt, W., greffier en chef classe A2 à la | 2017 au soir, M. Van Engelandt, W., greffier en chef classe A2 à la |
justice de paix d'Ypres I, est admis à la retraite à sa demande. | justice de paix d'Ypres I, est admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, produisant ses effets le 31 mars | Par arrêté royal du 14 juin 2017, produisant ses effets le 31 mars |
2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dereppe, Ph., juriste | 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dereppe, Ph., juriste |
dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer ses | dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer ses |
fonctions au parquet de Charleroi. | fonctions au parquet de Charleroi. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension |
prématurée définitive. | prématurée définitive. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, l'arrêté royal du 9 avril 2017, par | Par arrêté royal du 14 juin 2017, l'arrêté royal du 9 avril 2017, par |
lequel Mme Lima Pinto, S., est nommée stagiaire dans le grade de | lequel Mme Lima Pinto, S., est nommée stagiaire dans le grade de |
secrétaire au parquet d'Anvers, est considéré comme non-avenu. | secrétaire au parquet d'Anvers, est considéré comme non-avenu. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade | Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade |
de greffier à la Cour d'appel de Mons, Mme Vanreusel, C. | de greffier à la Cour d'appel de Mons, Mme Vanreusel, C. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, sont nommées stagiaire dans le | Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, sont nommées stagiaire dans le |
grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : | grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : |
- Mme Vanderdussen, S., assistant au greffe de ce tribunal. | - Mme Vanderdussen, S., assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Finn, A., expert administratif sous contrat au greffe de ce | - Mme Finn, A., expert administratif sous contrat au greffe de ce |
tribunal. | tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Morlet, A. | - Mme Morlet, A. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Di Matteo, L., collaborateur sous contrat au parquet de | - Mme Di Matteo, L., collaborateur sous contrat au parquet de |
Charleroi. | Charleroi. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade | Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade |
d'attaché budget et frais de justice au parquet fédéral, Mme | d'attaché budget et frais de justice au parquet fédéral, Mme |
Verstockt, A., | Verstockt, A., |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |