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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Koopman, D(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Koopman, D(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au
soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de
Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 30 septembre Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 30 septembre
2017 au soir, M. Koopman, D., greffier au tribunal de première 2017 au soir, M. Koopman, D., greffier au tribunal de première
instance de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande. instance de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Christiaens, P., de ses fonctions de greffier à la démission de Mme Christiaens, P., de ses fonctions de greffier à la
justice de paix de Zelzate. justice de paix de Zelzate.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2017 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2017 au soir.
Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Vangeel, N., de ses fonctions de greffier au tribunal démission de Mme Vangeel, N., de ses fonctions de greffier au tribunal
de police d'Anvers. de police d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2017 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2017 au soir.
Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de M. De Backer, K., de ses fonctions de secrétaire au démission de M. De Backer, K., de ses fonctions de secrétaire au
parquet de la cour d'appel d'Anvers. parquet de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2017 au soir. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2017 au soir.
Par arrêté royal du 23 mai 2017, dans l'article 1er de l'arrêté royal Par arrêté royal du 23 mai 2017, dans l'article 1er de l'arrêté royal
du 5 mars 2017, par lequel M. De Temmerman, B., collaborateur au du 5 mars 2017, par lequel M. De Temmerman, B., collaborateur au
greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde,
est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première
instance de Flandre Orientale, les mots : « collaborateur au greffe du instance de Flandre Orientale, les mots : « collaborateur au greffe du
tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé
stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance
de Flandre Orientale » sont remplacés par « collaborateur sous contrat de Flandre Orientale » sont remplacés par « collaborateur sous contrat
au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division
Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal
de première instance de Flandre Orientale ». de première instance de Flandre Orientale ».
Par arrêtés ministériels du 9 juin 2017 : Par arrêtés ministériels du 9 juin 2017 :
- sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance francophone de Bruxelles : de première instance francophone de Bruxelles :
- Mme Ferrari, S., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Ferrari, S., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Hellebois, M., assistant au greffe de ce tribunal. - M. Hellebois, M., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Hougardy, L., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Hougardy, L., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Fiévez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. - Mme Fiévez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Gilles, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. - M. Gilles, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Pena Fernandez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce - Mme Pena Fernandez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Oudghiri Idrissi, O., collaborateur sous contrat au greffe de ce - M. Oudghiri Idrissi, O., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- sont temporairement délégées aux fonctions de greffier au tribunal - sont temporairement délégées aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance de Liège: de première instance de Liège:
- Mme Boulonne, S., assistant au greffe de ce tribunal, division - Mme Boulonne, S., assistant au greffe de ce tribunal, division
Liège. Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Godard, M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, - Mme Godard, M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal,
division Liège. division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Seghni, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, - Mme Seghni, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal,
division Liège. division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Verzelen, S., assistant au greffe de la justice de paix de - Mme Verzelen, S., assistant au greffe de la justice de paix de
Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux
justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre
Occidentale. Occidentale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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