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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw; L'intéres(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw; L'intéres(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 :
sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement
judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art.
287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :
Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de
Landen-Zoutleeuw; Landen-Zoutleeuw;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de
la fonction exercée précédemment; la fonction exercée précédemment;
Mme Peeters A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mme Peeters A., greffier en chef de la justice de paix du canton de
Haacht; Haacht;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de
la fonction exercée précédemment; la fonction exercée précédemment;
les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la
justice de paix du canton repris dans la colonne C : justice de paix du canton repris dans la colonne C :
A A
B B
C C
1. 1.
Blockx Blockx
Nik Nik
Diest Diest
2. 2.
Colla Colla
Arnold Arnold
Diest Diest
3. 3.
De Queker De Queker
Francisca Linda David Francisca Linda David
Leuven III Leuven III
4. 4.
Discart Discart
Maria Maria
Haacht Haacht
5. 5.
Gaens Gaens
Sandy Jeanne Walthera Sandy Jeanne Walthera
Landen-Zoutleeuw Landen-Zoutleeuw
6. 6.
Janssens Janssens
Carina Carina
Leuven III Leuven III
7. 7.
Peeters Peeters
Anja Andrea Victorine Anja Andrea Victorine
Tienen Tienen
8. 8.
Ronsmans Ronsmans
Hilda Amelie Hilda Amelie
Tienen Tienen
9. 9.
Tanson Tanson
Meggy Meggy
Leuven I Leuven I
10. 10.
Temperville Temperville
Karine Maria Karine Maria
Leuven I Leuven I
11. 11.
Van der Geeten Van der Geeten
Elfi Elfi
Aarschot Aarschot
12. 12.
Vandepoel Vandepoel
Marc Simonne Joseph André Marc Simonne Joseph André
Leuven II Leuven II
13. 13.
Verbist Verbist
Veronique Maria Alfons Veronique Maria Alfons
Leuven II Leuven II
Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article
163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements
judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la
mobilité des membres de l'ordre judiciaire. mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http
://www.raadvst-consetat.be/). ://www.raadvst-consetat.be/).
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