publié le 02 juin 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw; L'intéres(...)
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- 2017012221
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Peeters A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Haacht;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :
A
B
C
1.
Blockx
Nik
Diest
2.
Colla
Arnold
Diest
3.
De Queker
Francisca Linda David
Leuven III
4.
Discart
Maria
Haacht
5.
Gaens
Sandy Jeanne Walthera
Landen-Zoutleeuw
6.
Janssens
Carina
Leuven III
7.
Peeters
Anja Andrea Victorine
Tienen
8.
Ronsmans
Hilda Amelie
Tienen
9.
Tanson
Meggy
Leuven I
10.
Temperville
Karine Maria
Leuven I
11.
Van der Geeten
Elfi
Aarschot
12.
Vandepoel
Marc Simonne Joseph André
Leuven II
13.
Verbist
Veronique Maria Alfons
Leuven II
Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la
loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
01/12/2013
pub.
10/12/2013
numac
2013009534
source
service public federal justice
Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire
fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).