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du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 fév Par arrêtés royaux
du 21 novembre 2016 : - dont le mandat entre en vigueur à la date de la p(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 fév Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - dont le mandat entre en vigueur à la date de la p(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 fév Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - dont le mandat entre en vigueur à la date de la p(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du | Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du |
| procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre | procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre |
| définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près | définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce parquet à la date du 5 février 2017. | ce parquet à la date du 5 février 2017. |
| Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : | Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : |
| - dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de | - dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2017, Mme | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2017, Mme |
| Fruy, C., substitut du procureur général près la cour d'appel de | Fruy, C., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
| Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour | Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour |
| pour un terme de trois ans. | pour un terme de trois ans. |
| - la nomination de M. Goldsmith, N., à la fonction d'assesseur | - la nomination de M. Goldsmith, N., à la fonction d'assesseur |
| suppléant en application des peines, spécialisé en matière | suppléant en application des peines, spécialisé en matière |
| pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est | pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier |
| 2017. | 2017. |
| Par arrêté royal du 5 décembre 2016, la désignation de Mme Déome, A., | Par arrêté royal du 5 décembre 2016, la désignation de Mme Déome, A., |
| juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de |
| juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est | juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est |
| renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février | renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février |
| 2017. | 2017. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |