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prestation de serment : - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en internement,
spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort d'Anvers : Mme
De Ridder, J., Mme Delefortrie, J., Mme Van Der Speeten, N., licenciées (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort d'Anvers : Mme De Ridder, J., Mme Delefortrie, J., Mme Van Der Speeten, N., licenciées (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort d'Anvers : Mme De Ridder, J., Mme Delefortrie, J., Mme Van Der Speeten, N., licenciées (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016, entrant en vigueur à la date |
| de la prestation de serment : | de la prestation de serment : |
| - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en | - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en |
| internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la | internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la |
| cour d'appel : | cour d'appel : |
| d'Anvers : | d'Anvers : |
| Mme De Ridder, J., | Mme De Ridder, J., |
| Mme Delefortrie, J., | Mme Delefortrie, J., |
| Mme Van Der Speeten, N., | Mme Van Der Speeten, N., |
| licenciées en psychologie. | licenciées en psychologie. |
| de Bruxelles : | de Bruxelles : |
| Mme Delefortrie, J., | Mme Delefortrie, J., |
| Mme Van Der Speeten, N., | Mme Van Der Speeten, N., |
| licenciées en psychologie. | licenciées en psychologie. |
| Mme Mertens, C., conseiller psychologue faisant fonction au sein de la | Mme Mertens, C., conseiller psychologue faisant fonction au sein de la |
| direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public | direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public |
| fédéral Justice - service psychosocial central; | fédéral Justice - service psychosocial central; |
| Mme Leleu, A., attaché psychologue au Service public fédéral Justice; | Mme Leleu, A., attaché psychologue au Service public fédéral Justice; |
| de Liège: Mme Mertens C., conseiller psychologue faisant fonction au | de Liège: Mme Mertens C., conseiller psychologue faisant fonction au |
| sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du | sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du |
| Service public fédéral Justice - service psychosocial central; | Service public fédéral Justice - service psychosocial central; |
| de Mons: Mme Mertens, C., conseiller psychologue faisant fonction au | de Mons: Mme Mertens, C., conseiller psychologue faisant fonction au |
| sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du | sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du |
| Service public fédéral Justice - service psychosocial central; | Service public fédéral Justice - service psychosocial central; |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |