SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : Mme De Ridder, J., Mme Delefortrie, J., Mme Van Der Speeten, N., licenciées en psychologie. de Bruxelles : Mme Delefortrie, J., Mme Van Der Speeten, N., licenciées en psychologie.

Mme Mertens, C., conseiller psychologue faisant fonction au sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice - service psychosocial central;

Mme Leleu, A., attaché psychologue au Service public fédéral Justice; de Liège: Mme Mertens C., conseiller psychologue faisant fonction au sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice - service psychosocial central; de Mons: Mme Mertens, C., conseiller psychologue faisant fonction au sein de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice - service psychosocial central;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.