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31 mars 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du troisième canton de Bruges. Il est - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses fonctions
de juge suppléant à la(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges. Il est - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses fonctions de juge suppléant à la(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges. Il est - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses fonctions de juge suppléant à la(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 5 octobre 2016 : | Par arrêtés royaux du 5 octobre 2016 : |
| - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la | - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la |
| démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la |
| justice de paix du troisième canton de Bruges. | justice de paix du troisième canton de Bruges. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin. | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016, produisant leurs effets à la | Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016, produisant leurs effets à la |
| date du 31 juillet 2016 au soir : | date du 31 juillet 2016 au soir : |
| o est acceptée, la démission de Mme Galaude H. de ses fonctions de | o est acceptée, la démission de Mme Galaude H. de ses fonctions de |
| juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand. | juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| o est acceptée, la démission de M. Ascrawat R. de ses fonctions de | o est acceptée, la démission de M. Ascrawat R. de ses fonctions de |
| juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. | juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 17 octobre 2016 : | Par arrêtés royaux du 17 octobre 2016 : |
| - produisant ses effets le 15 septembre 2016 au soir, il est mis fin, | - produisant ses effets le 15 septembre 2016 au soir, il est mis fin, |
| à sa demande, à la désignation de Mme Meunier N., substitut général | à sa demande, à la désignation de Mme Meunier N., substitut général |
| près la cour du travail de Bruxelles, en tant que directeur adjoint de | près la cour du travail de Bruxelles, en tant que directeur adjoint de |
| l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. | l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. |
| - la désignation de Mme Pichueque S., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Pichueque S., juge au tribunal de première |
| instance du Hainaut, aux fonction de juge d'instruction à ce tribunal, | instance du Hainaut, aux fonction de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| septembre 2016. | septembre 2016. |
| - la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de | - la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de |
| la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut est renouvelée | la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut est renouvelée |
| pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016 de : | pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016 de : |
| o Mme Scoubeau A., | o Mme Scoubeau A., |
| juge au tribunal de première instance du Hainaut. | juge au tribunal de première instance du Hainaut. |
| - la désignation de Mme Mainil F., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Mainil F., juge au tribunal de première |
| instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille | instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille |
| et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq | et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq |
| ans prenant cours le 1er septembre 2016. | ans prenant cours le 1er septembre 2016. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |