← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable
de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée,
à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du mois
"
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du mois | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du mois |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses | Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du |
travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du | travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du |
mois de juin 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. | mois de juin 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. |