publié le 20 septembre 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du mois
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2016204174
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- 20/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du mois de juin 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.