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Notariat Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapellen. Il est a Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015: - entrant en vigueur à la date de la prestation de se(...) Notariat Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapellen. Il est a Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015: - entrant en vigueur à la date de la prestation de se(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Kapellen. résidence de Kapellen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015: Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015:
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son
successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goedertier successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goedertier
E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem. E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 2 juillet 2016, est acceptée la démission de - entrant en vigueur le 2 juillet 2016, est acceptée la démission de
M. Bouquelle S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de M. Bouquelle S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de
Tournai (territoire du premier canton). Tournai (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin Par arrêté royal du 30 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin
2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M.
Prévinaire G., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Prévinaire G., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de
Herstal. Herstal.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 29 juin Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 29 juin
2016, est acceptée la démission de M. Gielen L., de ses fonctions de 2016, est acceptée la démission de M. Gielen L., de ses fonctions de
notaire à la résidence d'Edegem. notaire à la résidence d'Edegem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 9 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 9 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour: partir de ce jour:
- Mme Sibiet A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée - Mme Sibiet A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée
notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Kapellen. La résidence est fixée à Kapellen.
- M. De Wilde P., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire - M. De Wilde P., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire
dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Zottegem. La résidence est fixée à Zottegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste
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