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de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au soir. Il est admis à faire valoir
ses droits à la pension et est autorisé à porter le Il est
autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Buelens, C., juge de paix du canton de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au soir. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Buelens, C., juge de paix du canton de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au soir. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Buelens, C., juge de paix du | Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Buelens, C., juge de paix du |
| canton de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au | canton de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au |
| soir. | soir. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions | Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions |
| jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa | jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa |
| juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2016. | juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2016. |
| Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Mme Vermeulen, W., juge de paix | Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Mme Vermeulen, W., juge de paix |
| du douzième canton d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 | du douzième canton d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 |
| mai 2016 au soir. | mai 2016 au soir. |
| Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre | Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |
| Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions | Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions |
| jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa | jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa |
| juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2016 au soir. | juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2016 au soir. |
| Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Jaques, J., président de | Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Jaques, J., président de |
| chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer | chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer |
| d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept | d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept |
| ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2016. | ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2016. |
| Par arrêté royal du 6 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2016 | Par arrêté royal du 6 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2016 |
| au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbist G., de | au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbist G., de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, |
| division d'Anvers. | division d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |