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mars 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est
transféré dans le cadre de la mobilité fédéral Conformément aux lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Personnel. - Mobilité | Personnel. - Mobilité |
| Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1er mars | Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1er mars |
| 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service | 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service |
| public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité | public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité |
| fédérale dans un emploi dans la classe A3 avec le titre de conseiller | fédérale dans un emploi dans la classe A3 avec le titre de conseiller |
| au Centre pour la Cybersécurité Belgique (cadre linguistique | au Centre pour la Cybersécurité Belgique (cadre linguistique |
| français). | français). |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |