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| Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique | Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 1er FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des présidents et | 1er FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des présidents et |
| des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du | des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du |
| Service public fédéral de Programmation Politique scientifique | Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, l'article 84; | l'Etat, l'article 84; |
| Considérant qu'il convient de nommer le président et le président | Considérant qu'il convient de nommer le président et le président |
| suppléant de chacune des deux sections de la Chambre de recours | suppléant de chacune des deux sections de la Chambre de recours |
| départementale du Service public fédéral de Programmation Politique | départementale du Service public fédéral de Programmation Politique |
| scientifique; | scientifique; |
| Vu la proposition formulée par le Ministre de la Justice, en date du 8 | Vu la proposition formulée par le Ministre de la Justice, en date du 8 |
| janvier 2016; | janvier 2016; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique |
| scientifique, | scientifique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Mme Karin Gérard, présidente de chambre à la Cour |
Article 1er.§ 1er. Mme Karin Gérard, présidente de chambre à la Cour |
| d'appel de Bruxelles, est nommée présidente de la section d'expression | d'appel de Bruxelles, est nommée présidente de la section d'expression |
| française de la Chambre de recours départementale du Service public | française de la Chambre de recours départementale du Service public |
| fédéral de Programmation Politique scientifique. | fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| § 2. M. Florent De Mond, premier avocat général honoraire près la Cour | § 2. M. Florent De Mond, premier avocat général honoraire près la Cour |
| d'appel d'Anvers, est nommé président de la section d'expression | d'appel d'Anvers, est nommé président de la section d'expression |
| néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public | néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public |
| fédéral de Programmation Politique scientifique. | fédéral de Programmation Politique scientifique. |
Art. 2.§ 1er. M. Philippe Laurent, premier avocat général honoraire |
Art. 2.§ 1er. M. Philippe Laurent, premier avocat général honoraire |
| près la Cour de Travail de Liège, est nommé président suppléant de la | près la Cour de Travail de Liège, est nommé président suppléant de la |
| section d'expression française de la Chambre de recours départementale | section d'expression française de la Chambre de recours départementale |
| du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. | du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| § 2. M. Frits Verhaeghe, procureur de division près le Parquet de | § 2. M. Frits Verhaeghe, procureur de division près le Parquet de |
| Flandre occidentale, est nommé président suppléant de la section | Flandre occidentale, est nommé président suppléant de la section |
| d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du | d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du |
| Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. | Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. |
Art. 3.L'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des |
Art. 3.L'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des |
| présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours | présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours |
| départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, | départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, |
| techniques et culturelles, est abrogé. | techniques et culturelles, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er février 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er février 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Elke SLEURS | Elke SLEURS |