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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de pre Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2014. Par arrêté royal du 21(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de pre Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2014. Par arrêté royal du 21(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la
démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le
ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses
fonctions au tribunal de première instance de Flandre Orientale. fonctions au tribunal de première instance de Flandre Orientale.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30
novembre 2016 au soir, Mme Bauvois, D., greffier au tribunal de novembre 2016 au soir, Mme Bauvois, D., greffier au tribunal de
première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal Par arrêté royal du 21 novembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal
du 5 octobre 2016 par lequel Mme Pôle, M., est admise à la retraite du 5 octobre 2016 par lequel Mme Pôle, M., est admise à la retraite
est remplacé par : « Mme Pôle, M., greffier au tribunal de première est remplacé par : « Mme Pôle, M., greffier au tribunal de première
instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée
est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à
porter le titre honorifique de ses fonctions ». porter le titre honorifique de ses fonctions ».
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31
décembre 2016 au soir, Mme Ansiaux, C., greffier en chef au tribunal décembre 2016 au soir, Mme Ansiaux, C., greffier en chef au tribunal
de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier
2017 au soir, M. Lambrette, J., greffier au tribunal de première 2017 au soir, M. Lambrette, J., greffier au tribunal de première
instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande. instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30
novembre 2016 au soir, M. Remits, P., greffier au tribunal de police novembre 2016 au soir, M. Remits, P., greffier au tribunal de police
de Liège, est admis à la retraite à sa demande. de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Grenier, C., de ses fonctions de référendaire dans le démission de Mme Grenier, C., de ses fonctions de référendaire dans le
ressort de la cour du travail de Mons. ressort de la cour du travail de Mons.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2016 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2016 au soir.
Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 30 Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 30
novembre 2016 au soir, Mme Houyon, C., greffier en chef aux justices novembre 2016 au soir, Mme Houyon, C., greffier en chef aux justices
de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre
2016 au soir, Mme Rulot, V., greffier en chef aux justices de paix de 2016 au soir, Mme Rulot, V., greffier en chef aux justices de paix de
l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande. l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 novembre 2016, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 24 novembre 2016, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Geentjes, N., de ses fonctions de secrétaire au démission de Mme Geentjes, N., de ses fonctions de secrétaire au
parquet d'Anvers. parquet d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2016 au soir. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2016 au soir.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016, sont nommés : Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016, sont nommés :
- dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme - dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme
Albrecht, A., assistant au greffe du tribunal de première instance Albrecht, A., assistant au greffe du tribunal de première instance
francophone de Bruxelles. francophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, M. Baeyens, K., - dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, M. Baeyens, K.,
assistant au greffe de la cour d'appel de Gand. assistant au greffe de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- par changement de grade, dans le grade de greffier à la cour d'appel - par changement de grade, dans le grade de greffier à la cour d'appel
de Mons, Mme Longhini, L., secrétaire au parquet de la cour d'appel de de Mons, Mme Longhini, L., secrétaire au parquet de la cour d'appel de
Mons. Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme - stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme
Drozd, V. Drozd, V.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans le grade de greffier au tribunal de première instance du - dans le grade de greffier au tribunal de première instance du
Brabant wallon, Mme Martin, V., assistant au greffe du tribunal de Brabant wallon, Mme Martin, V., assistant au greffe du tribunal de
commerce du Brabant wallon. commerce du Brabant wallon.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, - dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur,
M. Mathieu, F., assistant au parquet de Liège, division Huy. M. Mathieu, F., assistant au parquet de Liège, division Huy.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, - dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand,
arrondissement judiciaire Flandre Orientale, M. D'Hondt, B., assistant arrondissement judiciaire Flandre Orientale, M. D'Hondt, B., assistant
au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Termonde. au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Termonde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- stagiaire dans la classe A1 avec le titre de attaché-coördinateur - stagiaire dans la classe A1 avec le titre de attaché-coördinateur
Safety et Security, M. Trigueros, R. Safety et Security, M. Trigueros, R.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans le grade de secrétaire au parquet de Mons : - dans le grade de secrétaire au parquet de Mons :
- Mme Gérin, E., assistant au parquet de Mons, division Mons. - Mme Gérin, E., assistant au parquet de Mons, division Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Lebrun, F., assistant au parquet de Mons, division Mons. - Mme Lebrun, F., assistant au parquet de Mons, division Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, Mme - dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, Mme
Morren, S., assistant à ce parquet, division Liège. Morren, S., assistant à ce parquet, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de - stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de
Liège, Mme Berlencourt, I., collaborateur sous contrat au parquet de Liège, Mme Berlencourt, I., collaborateur sous contrat au parquet de
l'auditorat du travail de Liège, division Marche-en-Famenne. l'auditorat du travail de Liège, division Marche-en-Famenne.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2016 : Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2016 :
- Mme Baele, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, - Mme Baele, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand,
est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour. est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Behrend, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - M. Behrend, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de première instance d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Pailhe, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de - M. Pailhe, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de
Liège, division Namur, est temporairement délégué aux fonctions de Liège, division Namur, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. De Temmerman, B., collaborateur sous contrat au greffe du - M. De Temmerman, B., collaborateur sous contrat au greffe du
tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est
temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de police temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de police
de Flandre Orientale. de Flandre Orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, M. Sleijpen, D., expert Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, M. Sleijpen, D., expert
sous contrat au parquet fédéral, est temporairement délégué aux sous contrat au parquet fédéral, est temporairement délégué aux
fonctions de secrétaire à ce parquet. fonctions de secrétaire à ce parquet.
Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2016 : Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2016 :
- Mme Taquet, S., assistant à l'auditorat du travail de Liège, - Mme Taquet, S., assistant à l'auditorat du travail de Liège,
division Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de division Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de
secrétaire à ce parquet. secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Trigueros, R., stagiaire attaché-coördinateur Safety et Security - M. Trigueros, R., stagiaire attaché-coördinateur Safety et Security
est délégué pour exercer ses fonctions aux Direction Infrastructure est délégué pour exercer ses fonctions aux Direction Infrastructure
pour les bâtiments autour de la Place Poelaert de Bruxelles. pour les bâtiments autour de la Place Poelaert de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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