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Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à port Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 octobre 2016, est acceptée la démi(...) Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à port Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 octobre 2016, est acceptée la démi(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre
2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de
ses fonctions de notaire associé à la résidence de ses fonctions de notaire associé à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean. Molenbeek-Saint-Jean.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17
octobre 2016, est acceptée la démission de Mme Lahaye, J., de ses octobre 2016, est acceptée la démission de Mme Lahaye, J., de ses
fonctions de notaire à la résidence de Beyne-Heusay. fonctions de notaire à la résidence de Beyne-Heusay.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2016 : Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2016 :
- la demande d'association de M. De Ruydts, E., notaire à la résidence - la demande d'association de M. De Ruydts, E., notaire à la résidence
de Forest et de M. De Ruydts, Q., candidat-notaire, pour former de Forest et de M. De Ruydts, Q., candidat-notaire, pour former
l'association « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts », à la l'association « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts », à la
résidence de Forest, est approuvée. résidence de Forest, est approuvée.
M. De Ruydts, Q,. est affecté en qualité de notaire associé à la M. De Ruydts, Q,. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Forest. résidence de Forest.
- la demande d'association de M. Vanhalewyn, Q., notaire à la - la demande d'association de M. Vanhalewyn, Q., notaire à la
résidence de Kraainem et de Mme Flamant, L., candidate-notaire, pour résidence de Kraainem et de Mme Flamant, L., candidate-notaire, pour
former l'association « VANHALEWYN & FLAMANT », à la résidence de former l'association « VANHALEWYN & FLAMANT », à la résidence de
Kraainem, est approuvée. Kraainem, est approuvée.
Mme Flamant, L. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Flamant, L. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Kraainem. résidence de Kraainem.
- à la demande de Mme Grauls, M. et produisant ses effets le 30 - à la demande de Mme Grauls, M. et produisant ses effets le 30
septembre 2016, il est mis fin à l'affectation en sa qualité de septembre 2016, il est mis fin à l'affectation en sa qualité de
notaire associée à la résidence d'Aarschot. Elle quitte l'association notaire associée à la résidence d'Aarschot. Elle quitte l'association
« Geerinckx, Grauls et Callewaert » « Geerinckx, Grauls et Callewaert »
Produisant ses effets le 1er octobre 2016, l'association « Geerinckx, Produisant ses effets le 1er octobre 2016, l'association « Geerinckx,
Grauls et Callewaert » à la résidence d'Aarschot, est remplacée par Grauls et Callewaert » à la résidence d'Aarschot, est remplacée par
l'association « Geerinckx & Callewaert » à la résidence d'Aarschot. l'association « Geerinckx & Callewaert » à la résidence d'Aarschot.
- la demande d'extension de l'association "Hugo Tack et Catherine De - la demande d'extension de l'association "Hugo Tack et Catherine De
Moor" à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) Moor" à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton)
avec Mme Tack, V., candidate-notaire, pour former l'association « Tack avec Mme Tack, V., candidate-notaire, pour former l'association « Tack
& De Moor - notarisvennootschap », à la résidence de Saint-Nicolas & De Moor - notarisvennootschap », à la résidence de Saint-Nicolas
(territoire du premier canton), est approuvée. (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Tack, V., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Tack, V., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton). résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton).
- la demande d'association de M. Vanlatum, Ph., notaire à la résidence - la demande d'association de M. Vanlatum, Ph., notaire à la résidence
de Beernem et de Mme Verdin, L., candidat-notaire, pour former de Beernem et de Mme Verdin, L., candidat-notaire, pour former
l'association « VANLATUM VERDIN NOTARISVENNOOTSCHAP », à la résidence l'association « VANLATUM VERDIN NOTARISVENNOOTSCHAP », à la résidence
de Beernem, est approuvée. de Beernem, est approuvée.
Mme Verdin, L., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Verdin, L., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Beernem. résidence de Beernem.
- la demande d'association de M. Lemoine, P., notaire à la résidence - la demande d'association de M. Lemoine, P., notaire à la résidence
de Aywaille et de M. Lenelle, J., candidat-notaire, pour former de Aywaille et de M. Lenelle, J., candidat-notaire, pour former
l'association « Pierre LEMOINE - Jérôme LENELLE », à la résidence l'association « Pierre LEMOINE - Jérôme LENELLE », à la résidence
d'Aywaille, est approuvée. d'Aywaille, est approuvée.
M. Lenelle, J., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Lenelle, J., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence d'Aywaille. résidence d'Aywaille.
- produisant ses effets le 27 septembre 2016, il est mis fin, à la - produisant ses effets le 27 septembre 2016, il est mis fin, à la
demande conjointe de MM Hugard, P. et Foubert, J.-M., ainsi que de Mme demande conjointe de MM Hugard, P. et Foubert, J.-M., ainsi que de Mme
Parmentier, C., à l'affectation de M. Foubert, J.-M., en qualité de Parmentier, C., à l'affectation de M. Foubert, J.-M., en qualité de
notaire associé au sein de l'association "Patrick HUGARD, Jean-Marc notaire associé au sein de l'association "Patrick HUGARD, Jean-Marc
FOUBERT et Cathy PARMENTIER" avec résidence à Sambreville. FOUBERT et Cathy PARMENTIER" avec résidence à Sambreville.
La dénomination de l'association de M. P. Hugard et Mme C. Parmentier La dénomination de l'association de M. P. Hugard et Mme C. Parmentier
avec résidence à Sambreville est modifiée en « Patrick HUGARD et Cathy avec résidence à Sambreville est modifiée en « Patrick HUGARD et Cathy
PARMENTIER » PARMENTIER »
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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