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à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il
est autorisé à port Par arrêté royal du 6 novembre
2016, produisant ses effets le 17 octobre 2016, est acceptée la démi(...)"
Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à port Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 octobre 2016, est acceptée la démi(...) | Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à port Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 octobre 2016, est acceptée la démi(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre | Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre |
2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de | 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de |
ses fonctions de notaire associé à la résidence de | ses fonctions de notaire associé à la résidence de |
Molenbeek-Saint-Jean. | Molenbeek-Saint-Jean. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 | Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 |
octobre 2016, est acceptée la démission de Mme Lahaye, J., de ses | octobre 2016, est acceptée la démission de Mme Lahaye, J., de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Beyne-Heusay. | fonctions de notaire à la résidence de Beyne-Heusay. |
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2016 : | Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2016 : |
- la demande d'association de M. De Ruydts, E., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. De Ruydts, E., notaire à la résidence |
de Forest et de M. De Ruydts, Q., candidat-notaire, pour former | de Forest et de M. De Ruydts, Q., candidat-notaire, pour former |
l'association « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts », à la | l'association « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts », à la |
résidence de Forest, est approuvée. | résidence de Forest, est approuvée. |
M. De Ruydts, Q,. est affecté en qualité de notaire associé à la | M. De Ruydts, Q,. est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Forest. | résidence de Forest. |
- la demande d'association de M. Vanhalewyn, Q., notaire à la | - la demande d'association de M. Vanhalewyn, Q., notaire à la |
résidence de Kraainem et de Mme Flamant, L., candidate-notaire, pour | résidence de Kraainem et de Mme Flamant, L., candidate-notaire, pour |
former l'association « VANHALEWYN & FLAMANT », à la résidence de | former l'association « VANHALEWYN & FLAMANT », à la résidence de |
Kraainem, est approuvée. | Kraainem, est approuvée. |
Mme Flamant, L. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Flamant, L. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Kraainem. | résidence de Kraainem. |
- à la demande de Mme Grauls, M. et produisant ses effets le 30 | - à la demande de Mme Grauls, M. et produisant ses effets le 30 |
septembre 2016, il est mis fin à l'affectation en sa qualité de | septembre 2016, il est mis fin à l'affectation en sa qualité de |
notaire associée à la résidence d'Aarschot. Elle quitte l'association | notaire associée à la résidence d'Aarschot. Elle quitte l'association |
« Geerinckx, Grauls et Callewaert » | « Geerinckx, Grauls et Callewaert » |
Produisant ses effets le 1er octobre 2016, l'association « Geerinckx, | Produisant ses effets le 1er octobre 2016, l'association « Geerinckx, |
Grauls et Callewaert » à la résidence d'Aarschot, est remplacée par | Grauls et Callewaert » à la résidence d'Aarschot, est remplacée par |
l'association « Geerinckx & Callewaert » à la résidence d'Aarschot. | l'association « Geerinckx & Callewaert » à la résidence d'Aarschot. |
- la demande d'extension de l'association "Hugo Tack et Catherine De | - la demande d'extension de l'association "Hugo Tack et Catherine De |
Moor" à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) | Moor" à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) |
avec Mme Tack, V., candidate-notaire, pour former l'association « Tack | avec Mme Tack, V., candidate-notaire, pour former l'association « Tack |
& De Moor - notarisvennootschap », à la résidence de Saint-Nicolas | & De Moor - notarisvennootschap », à la résidence de Saint-Nicolas |
(territoire du premier canton), est approuvée. | (territoire du premier canton), est approuvée. |
Mme Tack, V., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Tack, V., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton). | résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton). |
- la demande d'association de M. Vanlatum, Ph., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Vanlatum, Ph., notaire à la résidence |
de Beernem et de Mme Verdin, L., candidat-notaire, pour former | de Beernem et de Mme Verdin, L., candidat-notaire, pour former |
l'association « VANLATUM VERDIN NOTARISVENNOOTSCHAP », à la résidence | l'association « VANLATUM VERDIN NOTARISVENNOOTSCHAP », à la résidence |
de Beernem, est approuvée. | de Beernem, est approuvée. |
Mme Verdin, L., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Verdin, L., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Beernem. | résidence de Beernem. |
- la demande d'association de M. Lemoine, P., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Lemoine, P., notaire à la résidence |
de Aywaille et de M. Lenelle, J., candidat-notaire, pour former | de Aywaille et de M. Lenelle, J., candidat-notaire, pour former |
l'association « Pierre LEMOINE - Jérôme LENELLE », à la résidence | l'association « Pierre LEMOINE - Jérôme LENELLE », à la résidence |
d'Aywaille, est approuvée. | d'Aywaille, est approuvée. |
M. Lenelle, J., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Lenelle, J., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence d'Aywaille. | résidence d'Aywaille. |
- produisant ses effets le 27 septembre 2016, il est mis fin, à la | - produisant ses effets le 27 septembre 2016, il est mis fin, à la |
demande conjointe de MM Hugard, P. et Foubert, J.-M., ainsi que de Mme | demande conjointe de MM Hugard, P. et Foubert, J.-M., ainsi que de Mme |
Parmentier, C., à l'affectation de M. Foubert, J.-M., en qualité de | Parmentier, C., à l'affectation de M. Foubert, J.-M., en qualité de |
notaire associé au sein de l'association "Patrick HUGARD, Jean-Marc | notaire associé au sein de l'association "Patrick HUGARD, Jean-Marc |
FOUBERT et Cathy PARMENTIER" avec résidence à Sambreville. | FOUBERT et Cathy PARMENTIER" avec résidence à Sambreville. |
La dénomination de l'association de M. P. Hugard et Mme C. Parmentier | La dénomination de l'association de M. P. Hugard et Mme C. Parmentier |
avec résidence à Sambreville est modifiée en « Patrick HUGARD et Cathy | avec résidence à Sambreville est modifiée en « Patrick HUGARD et Cathy |
PARMENTIER » | PARMENTIER » |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |