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2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers,
est admise à la retraite à sa demande ; L' Par
arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme De Roover(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L' Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme De Roover(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L' Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme De Roover(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 |
| septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du | septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du |
| travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la | travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la |
| retraite à sa demande ; | retraite à sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2017 au soir, Mme De Roovere R., greffier au tribunal du travail | 2017 au soir, Mme De Roovere R., greffier au tribunal du travail |
| d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à | d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à |
| sa demande ; | sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre |
| 2016 au soir, Mme Trelachaud M., secrétaire au parquet de la cour du | 2016 au soir, Mme Trelachaud M., secrétaire au parquet de la cour du |
| travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande ; | travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 octobre 2016, est nommée greffier au tribunal | Par arrêté royal du 28 octobre 2016, est nommée greffier au tribunal |
| de commerce de Brabant wallon, Mme Keerstock M., assistant au greffe | de commerce de Brabant wallon, Mme Keerstock M., assistant au greffe |
| de ce tribunal ; | de ce tribunal ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |