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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L' Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme De Roover(...)

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23/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme De Roovere R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Trelachaud M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 2016, est nommée greffier au tribunal de commerce de Brabant wallon, Mme Keerstock M., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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