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Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de
Flandre Orientale, est considéré comme non avenu. Par arrêté royal du 25 mars
2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Gozin, M., gr(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est considéré comme non avenu. Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Gozin, M., gr(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est considéré comme non avenu. Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Gozin, M., gr(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par | Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par |
lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux | lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux |
justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est | justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est |
considéré comme non avenu. | considéré comme non avenu. |
Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 | Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 |
au soir, M. Gozin, M., greffier à la justice de paix d'Anvers VI, est | au soir, M. Gozin, M., greffier à la justice de paix d'Anvers VI, est |
admis à la retraite à sa demande. | admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 25 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 25 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la |
démission de Mme Bonmariage, A., de ses fonctions de secrétaire au | démission de Mme Bonmariage, A., de ses fonctions de secrétaire au |
parquet de Bruxelles. | parquet de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2016 au soir. | Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2016 au soir. |
Par arrêtés royaux du 10 avril 2016, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 10 avril 2016, sont nommés : |
- greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : | - greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : |
- M. Biquet, F.-X., assistant au greffe de ce tribunal. | - M. Biquet, F.-X., assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- M. Van Vaerenbergh, D., assistant au greffe de ce tribunal. | - M. Van Vaerenbergh, D., assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme. Sonnu, S., assistant au greffe de ce tribunal. | - Mme. Sonnu, S., assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- secrétaire au parquet de l'auditorat du travail de Bruxelles : | - secrétaire au parquet de l'auditorat du travail de Bruxelles : |
- Mme Adam N., assistant à ce parquet. | - Mme Adam N., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Jennequin, S., assistant à ce parquet. | - Mme Jennequin, S., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet. | - M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Ninane, C., assistant à ce parquet. | - Mme Ninane, C., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Pirsoul, P., assistant à ce parquet. | - Mme Pirsoul, P., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- M. Garcia, G., assistant à ce parquet. | - M. Garcia, G., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Kesler, N., assistant au greffe du tribunal du travail | - Mme Kesler, N., assistant au greffe du tribunal du travail |
francophone de Bruxelles. | francophone de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, il est mis fin à la | Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, il est mis fin à la |
délégation aux fonction de greffier au tribunal de première instance | délégation aux fonction de greffier au tribunal de première instance |
du Hainaut, de Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal, | du Hainaut, de Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal, |
division Mons, à partir du 31 mars 2016 au soir. | division Mons, à partir du 31 mars 2016 au soir. |
Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, les membres du personnel dont | Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, les membres du personnel dont |
les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour | les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour |
exercer leurs fonctions dans l'ensemble des juridictions de | exercer leurs fonctions dans l'ensemble des juridictions de |
l'arrondissement judiciaire d'Eupen, à partir du 1er janvier 2016 : | l'arrondissement judiciaire d'Eupen, à partir du 1er janvier 2016 : |
a | a |
B | B |
1. | 1. |
BRANDT Roger | BRANDT Roger |
Greffier | Greffier |
2. | 2. |
NAHL Danny | NAHL Danny |
Greffier | Greffier |
3. | 3. |
RAUSCHEN Horst | RAUSCHEN Horst |
Greffier | Greffier |
4. | 4. |
RUTTE Gaby | RUTTE Gaby |
Greffier | Greffier |
5. | 5. |
RUTTE Dominique | RUTTE Dominique |
Greffier | Greffier |
6. | 6. |
SCHMIDT Vanessa | SCHMIDT Vanessa |
Greffier | Greffier |
7. | 7. |
SERVATY Luzia | SERVATY Luzia |
Greffier | Greffier |
8. | 8. |
STANGHERLIN Patrick | STANGHERLIN Patrick |
Greffier | Greffier |
9. | 9. |
THEISEN Brigit | THEISEN Brigit |
Greffier | Greffier |
10. | 10. |
WETZELS Danielle | WETZELS Danielle |
Greffier | Greffier |
11. | 11. |
WIESMES Brigitte | WIESMES Brigitte |
Greffier | Greffier |
Par arrêtés ministériels du 15 avril 2016 : | Par arrêtés ministériels du 15 avril 2016 : |
- les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton | - les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton |
repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement | repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement |
déléguées pour exercer leurs fonctions à la justice de paix repris | déléguées pour exercer leurs fonctions à la justice de paix repris |
dans la colonne E : | dans la colonne E : |
a | a |
B | B |
1. | 1. |
BRANDT Roger | BRANDT Roger |
Greffier | Greffier |
2. | 2. |
NAHL Danny | NAHL Danny |
Greffier | Greffier |
3. | 3. |
RAUSCHEN Horst | RAUSCHEN Horst |
Greffier | Greffier |
4. | 4. |
RUTTE Gaby | RUTTE Gaby |
Greffier | Greffier |
5. | 5. |
RUTTE Dominique | RUTTE Dominique |
Greffier | Greffier |
6. | 6. |
SCHMIDT Vanessa | SCHMIDT Vanessa |
Greffier | Greffier |
7. | 7. |
SERVATY Luzia | SERVATY Luzia |
Greffier | Greffier |
8. | 8. |
STANGHERLIN Patrick | STANGHERLIN Patrick |
Greffier | Greffier |
9. | 9. |
THEISEN Brigit | THEISEN Brigit |
Greffier | Greffier |
10. | 10. |
WETZELS Danielle | WETZELS Danielle |
Greffier | Greffier |
11. | 11. |
WIESMES Brigitte | WIESMES Brigitte |
Greffier | Greffier |
- M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est | - M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est |
temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à | temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à |
la justice de paix de Zelzate, à partir du 10 mars 2016. | la justice de paix de Zelzate, à partir du 10 mars 2016. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |