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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est considéré comme non avenu. Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Gozin, M., gr(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est considéré comme non avenu. Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Gozin, M., gr(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par
lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux
justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est
considéré comme non avenu. considéré comme non avenu.
Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016
au soir, M. Gozin, M., greffier à la justice de paix d'Anvers VI, est au soir, M. Gozin, M., greffier à la justice de paix d'Anvers VI, est
admis à la retraite à sa demande. admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 25 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la
démission de Mme Bonmariage, A., de ses fonctions de secrétaire au démission de Mme Bonmariage, A., de ses fonctions de secrétaire au
parquet de Bruxelles. parquet de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2016 au soir. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2016 au soir.
Par arrêtés royaux du 10 avril 2016, sont nommés : Par arrêtés royaux du 10 avril 2016, sont nommés :
- greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles :
- M. Biquet, F.-X., assistant au greffe de ce tribunal. - M. Biquet, F.-X., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Van Vaerenbergh, D., assistant au greffe de ce tribunal. - M. Van Vaerenbergh, D., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme. Sonnu, S., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme. Sonnu, S., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire au parquet de l'auditorat du travail de Bruxelles : - secrétaire au parquet de l'auditorat du travail de Bruxelles :
- Mme Adam N., assistant à ce parquet. - Mme Adam N., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Jennequin, S., assistant à ce parquet. - Mme Jennequin, S., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet. - M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Ninane, C., assistant à ce parquet. - Mme Ninane, C., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Pirsoul, P., assistant à ce parquet. - Mme Pirsoul, P., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Garcia, G., assistant à ce parquet. - M. Garcia, G., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Kesler, N., assistant au greffe du tribunal du travail - Mme Kesler, N., assistant au greffe du tribunal du travail
francophone de Bruxelles. francophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, il est mis fin à la Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, il est mis fin à la
délégation aux fonction de greffier au tribunal de première instance délégation aux fonction de greffier au tribunal de première instance
du Hainaut, de Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal, du Hainaut, de Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal,
division Mons, à partir du 31 mars 2016 au soir. division Mons, à partir du 31 mars 2016 au soir.
Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, les membres du personnel dont Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, les membres du personnel dont
les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour
exercer leurs fonctions dans l'ensemble des juridictions de exercer leurs fonctions dans l'ensemble des juridictions de
l'arrondissement judiciaire d'Eupen, à partir du 1er janvier 2016 : l'arrondissement judiciaire d'Eupen, à partir du 1er janvier 2016 :
a a
B B
1. 1.
BRANDT Roger BRANDT Roger
Greffier Greffier
2. 2.
NAHL Danny NAHL Danny
Greffier Greffier
3. 3.
RAUSCHEN Horst RAUSCHEN Horst
Greffier Greffier
4. 4.
RUTTE Gaby RUTTE Gaby
Greffier Greffier
5. 5.
RUTTE Dominique RUTTE Dominique
Greffier Greffier
6. 6.
SCHMIDT Vanessa SCHMIDT Vanessa
Greffier Greffier
7. 7.
SERVATY Luzia SERVATY Luzia
Greffier Greffier
8. 8.
STANGHERLIN Patrick STANGHERLIN Patrick
Greffier Greffier
9. 9.
THEISEN Brigit THEISEN Brigit
Greffier Greffier
10. 10.
WETZELS Danielle WETZELS Danielle
Greffier Greffier
11. 11.
WIESMES Brigitte WIESMES Brigitte
Greffier Greffier
Par arrêtés ministériels du 15 avril 2016 : Par arrêtés ministériels du 15 avril 2016 :
- les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton - les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton
repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement
déléguées pour exercer leurs fonctions à la justice de paix repris déléguées pour exercer leurs fonctions à la justice de paix repris
dans la colonne E : dans la colonne E :
a a
B B
1. 1.
BRANDT Roger BRANDT Roger
Greffier Greffier
2. 2.
NAHL Danny NAHL Danny
Greffier Greffier
3. 3.
RAUSCHEN Horst RAUSCHEN Horst
Greffier Greffier
4. 4.
RUTTE Gaby RUTTE Gaby
Greffier Greffier
5. 5.
RUTTE Dominique RUTTE Dominique
Greffier Greffier
6. 6.
SCHMIDT Vanessa SCHMIDT Vanessa
Greffier Greffier
7. 7.
SERVATY Luzia SERVATY Luzia
Greffier Greffier
8. 8.
STANGHERLIN Patrick STANGHERLIN Patrick
Greffier Greffier
9. 9.
THEISEN Brigit THEISEN Brigit
Greffier Greffier
10. 10.
WETZELS Danielle WETZELS Danielle
Greffier Greffier
11. 11.
WIESMES Brigitte WIESMES Brigitte
Greffier Greffier
- M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est - M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est
temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à
la justice de paix de Zelzate, à partir du 10 mars 2016. la justice de paix de Zelzate, à partir du 10 mars 2016.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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