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| Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique | Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 1er MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de | 1er MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de |
| 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des | 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des |
| Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique | Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, article 181 § 2; | Vu la Constitution, article 181 § 2; |
| Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés | Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés |
| philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux | philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux |
| établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et | établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et |
| financiers des communautés philosophiques non confessionnelles | financiers des communautés philosophiques non confessionnelles |
| reconnues, notamment les articles 48 à 51; | reconnues, notamment les articles 48 à 51; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme | pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme |
| 59/1; | 59/1; |
| Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non | Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non |
| confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2016 sur un montant de | confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2016 sur un montant de |
| 2.267.000 eur; | 2.267.000 eur; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 20 janvier 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 20 janvier 2016; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une somme de 2.267.000 eur, imputable à charge de |
Article 1er.Une somme de 2.267.000 eur, imputable à charge de |
| l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF | l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF |
| Justice est allouée au Conseil Central des Communautés philosophiques | Justice est allouée au Conseil Central des Communautés philosophiques |
| non-confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2016 : | non-confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2016 : |
| - Première tranche 1.020.150 eur; | - Première tranche 1.020.150 eur; |
| - Deuxième tranche 1.020.150 eur; | - Deuxième tranche 1.020.150 eur; |
| - Troisième tranche (10 %) 226.700 eur. | - Troisième tranche (10 %) 226.700 eur. |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
| Personnel: 272.500 eur; | Personnel: 272.500 eur; |
| Fonctionnement - frais généraux: 658.000 eur; | Fonctionnement - frais généraux: 658.000 eur; |
| Coordination association, médias: 1.141.000 eur; | Coordination association, médias: 1.141.000 eur; |
| Amortissements: 147.000 eur; | Amortissements: 147.000 eur; |
| Impôts et frais bancaires: 48.500 eur. | Impôts et frais bancaires: 48.500 eur. |
Art. 3.La tranche de 10% du subside octroyé au Conseil Central des |
Art. 3.La tranche de 10% du subside octroyé au Conseil Central des |
| communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique est mise | communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique est mise |
| en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2016. | en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé |
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er mars 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er mars 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |