1er MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2016 sur un montant de 2.267.000 eur;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 20 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une somme de 2.267.000 eur, imputable à charge de l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée au Conseil Central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2016 : - Première tranche 1.020.150 eur; - Deuxième tranche 1.020.150 eur; - Troisième tranche (10 %) 226.700 eur.

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : Personnel: 272.500 eur;

Fonctionnement - frais généraux: 658.000 eur;

Coordination association, médias: 1.141.000 eur;

Amortissements: 147.000 eur;

Impôts et frais bancaires: 48.500 eur.

Art. 3.La tranche de 10% du subside octroyé au Conseil Central des communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2016.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS