← Retour vers "Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion
au sein du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973 Par arrêté royal du 8 octo Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur
d'encadrement du budget et de la gestion (...)"
| Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au sein du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal du 8 octo Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion (...) | Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au sein du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal du 8 octo Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur | Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur |
| d'encadrement du budget et de la gestion au sein du Conseil d'Etat, | d'encadrement du budget et de la gestion au sein du Conseil d'Etat, |
| visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le | visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le |
| 12 janvier 1973 | 12 janvier 1973 |
| Par arrêté royal du 8 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jozef | Par arrêté royal du 8 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jozef |
| BUSSCHOTS dans le mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget | BUSSCHOTS dans le mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget |
| et de la gestion, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil | et de la gestion, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil |
| d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, est renouvelée pour une | d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, est renouvelée pour une |
| période de cinq ans qui prend cours le 16 mai 2014. | période de cinq ans qui prend cours le 16 mai 2014. |
| Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur | Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur |
| d'encadrement du budget et de la gestion du Conseil d'Etat est fixé | d'encadrement du budget et de la gestion du Conseil d'Etat est fixé |
| conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 16 juin | conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 16 juin |
| 2016 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le | 2016 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le |
| statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des | statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des |
| mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et | mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et |
| 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |