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Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur
de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Gelder D., j Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - sont
promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M.(...)"
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Gelder D., j Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M.(...) | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Gelder D., j Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M.(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
| Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : | Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : |
| - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce | - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce |
| francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold | francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold |
| II. | II. |
| - M. Van Gelder D., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé | - M. Van Gelder D., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé |
| Officier de l'ordre de la Couronne. | Officier de l'ordre de la Couronne. |
| Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : | Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : |
| - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : | - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : |
| - M. Steffens G., conseiller à la Cour de cassation; | - M. Steffens G., conseiller à la Cour de cassation; |
| - M. Adriaensen Ph., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; | - M. Adriaensen Ph., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; |
| - M. Dessart A., avocat général honoraire près la cour d'appel de | - M. Dessart A., avocat général honoraire près la cour d'appel de |
| Mons; | Mons; |
| - M. Caby A., président de chambre à la cour du travail de Mons. | - M. Caby A., président de chambre à la cour du travail de Mons. |
| Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |