publié le 29 décembre 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Gelder D., j Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M.(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Gelder D., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommé Officier de l'ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M. Steffens G., conseiller à la Cour de cassation; - M. Adriaensen Ph., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; - M. Dessart A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons; - M. Caby A., président de chambre à la cour du travail de Mons.
Ils porteront la décoration civile.