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de leurs fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions
d'huissier de justice : - Mme Verstraeten - M. Michel J., licencié
en philologie germanique de la « Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 29 mai 2015 : - sont déchargés de leurs fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - Mme Verstraeten - M. Michel J., licencié en philologie germanique de la « Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme(...) | Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 29 mai 2015 : - sont déchargés de leurs fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - Mme Verstraeten - M. Michel J., licencié en philologie germanique de la « Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Huissier de justice | Ordre judiciaire. - Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 29 mai 2015 : | Par arrêté royal du 29 mai 2015 : |
| - sont déchargés de leurs fonctions dans le jury chargé de procéder | - sont déchargés de leurs fonctions dans le jury chargé de procéder |
| aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de | aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de |
| justice : | justice : |
| - Mme Verstraeten C., enseignante en langue française à la « Victor | - Mme Verstraeten C., enseignante en langue française à la « Victor |
| Hortaschool » à Evere, comme membre effectif et secrétaire effectif; | Hortaschool » à Evere, comme membre effectif et secrétaire effectif; |
| - M. Michel J., licencié en philologie germanique de la « Haute Ecole | - M. Michel J., licencié en philologie germanique de la « Haute Ecole |
| Galilée de Bruxelles », comme membre suppléant. | Galilée de Bruxelles », comme membre suppléant. |
| - sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens | - sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens |
| linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : | linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : |
| - M. Fouquet Y., licencié en philologie romane et collaborateur | - M. Fouquet Y., licencié en philologie romane et collaborateur |
| pédagogique à la « Scholengemeenschap SGEM211 (KA Avelgem, KA Ronse en | pédagogique à la « Scholengemeenschap SGEM211 (KA Avelgem, KA Ronse en |
| Provinciaal Onderwijs Vlaamse Ardennen) », comme membre effectif et | Provinciaal Onderwijs Vlaamse Ardennen) », comme membre effectif et |
| secrétaire effectif; | secrétaire effectif; |
| - Mme Hertecant M., licenciée en philologie romane et enseignante en | - Mme Hertecant M., licenciée en philologie romane et enseignante en |
| langues française et espagnole à « l'Athené Royal Etterbeek », comme | langues française et espagnole à « l'Athené Royal Etterbeek », comme |
| membre suppléant et secrétaire suppléant; | membre suppléant et secrétaire suppléant; |
| - Mme Van Emelen A., ancien docteur en langues germaniques de la « | - Mme Van Emelen A., ancien docteur en langues germaniques de la « |
| Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme membre suppléant. | Haute Ecole Galilée de Bruxelles », comme membre suppléant. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |