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d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal
du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jou Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle
peut être soumis à la section d'ad(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Rétraction d'une démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au | Rétraction d'une démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au |
| Service d'évaluation et de contrôle médicaux | Service d'évaluation et de contrôle médicaux |
| Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, l'arrêté royal du 15 janvier 2014 portant la | la présente publication, l'arrêté royal du 15 janvier 2014 portant la |
| démission d'office de M. COUDER Walter, né le 15 janvier 1955, de ses | démission d'office de M. COUDER Walter, né le 15 janvier 1955, de ses |
| fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de | fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance | contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est retiré. | maladie-invalidité, est retiré. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |