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arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable
de ses fonctions de membre est ac - le Comité général de gestion, en tant que membre effectif; - la
Commission de contrôle budgéta(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission d'un | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission d'un |
| membre auprès de plusieurs organes | membre auprès de plusieurs organes |
| Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| est accordée à Mme ADNET, Bernadette, auprès des organes suivants de | est accordée à Mme ADNET, Bernadette, auprès des organes suivants de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de |
| représentante d'une organisation représentative des employeurs : | représentante d'une organisation représentative des employeurs : |
| - le Comité général de gestion, en tant que membre effectif; | - le Comité général de gestion, en tant que membre effectif; |
| - la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service | - la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service |
| des soins de santé, en tant que membre effectif; | des soins de santé, en tant que membre effectif; |
| - le Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des | - le Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des |
| indemnités, en tant que membre suppléant; | indemnités, en tant que membre suppléant; |
| - le Conseil technique médical, institué auprès du Service des | - le Conseil technique médical, institué auprès du Service des |
| indemnités, en tant que membre suppléant. | indemnités, en tant que membre suppléant. |