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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon : - Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon. Le présent arrêté entre - M. Closon, J., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon. Le présent arrêté(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon : - Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon. Le présent arrêté entre - M. Closon, J., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon. Le présent arrêté(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 sont nommés : Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon : - greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon :
- Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce du - Mme Brisy, F., assistant au greffe du tribunal de commerce du
Brabant wallon. Brabant wallon.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Closon, J., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant - M. Closon, J., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant
wallon. wallon.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Gavrot, A., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Gavrot, A., assistant au greffe du tribunal de première instance
francophone de Bruxelles. francophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Panier, C., assistant au greffe du tribunal de commerce du - Mme Panier, C., assistant au greffe du tribunal de commerce du
Hainaut, division Charleroi. Hainaut, division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : - greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Hainaut :
- Mme Garin, K., assistant au greffe du tribunal de commerce du - Mme Garin, K., assistant au greffe du tribunal de commerce du
Hainaut, division Charleroi. Hainaut, division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Nurra, B., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, - Mme Nurra, B., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut,
division Charleroi. division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- par changement de grade, greffier dans les justices de paix de - par changement de grade, greffier dans les justices de paix de
l'arrondissement de Liège, Mme Storder, M., secrétaire au parquet de l'arrondissement de Liège, Mme Storder, M., secrétaire au parquet de
Bruxelles. Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- par changement de grade, greffier au tribunal de police de Namur, - par changement de grade, greffier au tribunal de police de Namur,
Mme Capelle, A., secrétaire au parquet de Namur. Mme Capelle, A., secrétaire au parquet de Namur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal de police de Namur, Mme Descy, A., assistant au - greffier au tribunal de police de Namur, Mme Descy, A., assistant au
parquet de Namur, division Dinant, parquet de Namur, division Dinant,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal de police du Hainaut, Mme Laforgue, M., - greffier au tribunal de police du Hainaut, Mme Laforgue, M.,
assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi. assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier à titre provisoire au tribunal de police du Hainaut, Mme - greffier à titre provisoire au tribunal de police du Hainaut, Mme
Dechamps, B., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi. Dechamps, B., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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