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vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail
de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat g Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la
section du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat g Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat g Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| Par arrêté royal du 30 août 2015 : | Par arrêté royal du 30 août 2015 : |
| - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de | - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de | serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de |
| Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette | Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette |
| cour, pour un terme de trois ans. | cour, pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |