publié le 10 septembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat g Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.