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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce néerland Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 4 mars 2016 au soir, M. Biesemans J., gr(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce néerland Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 4 mars 2016 au soir, M. Biesemans J., gr(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1er de l'arrêté royal Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1er de l'arrêté royal
du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal
de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce
néerlandophone de Bruxelles, le nom de « Walraevens » est remplacé par néerlandophone de Bruxelles, le nom de « Walraevens » est remplacé par
« Walravens »; « Walravens »;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 4 mars 2016 au Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 4 mars 2016 au
soir, M. Biesemans J., greffier au tribunal de première instance soir, M. Biesemans J., greffier au tribunal de première instance
d'Anvers, est admis à la retraite; d'Anvers, est admis à la retraite;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 31 mars 2015 Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 31 mars 2015
au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Verheyen N., greffier au au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Verheyen N., greffier au
tribunal de première instance du Hainaut; tribunal de première instance du Hainaut;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions; de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au
soir, M. Kelchtermans G., greffier-chef de service, classe A2, au soir, M. Kelchtermans G., greffier-chef de service, classe A2, au
tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril
2015 au soir, M. Huysmans W., greffier en chef, classe A2, à la 2015 au soir, M. Huysmans W., greffier en chef, classe A2, à la
justice de paix de Mol, est admis à la retraite à sa demande; justice de paix de Mol, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 7 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril
2015 au soir, M. Watelet P., greffier en chef classe A2 à la justice 2015 au soir, M. Watelet P., greffier en chef classe A2 à la justice
de paix de Fosses-la-ville, est admis à la retraite à sa demande; de paix de Fosses-la-ville, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au
soir, Mme Trévis R., greffier en chef classe A2 à la justice de paix soir, Mme Trévis R., greffier en chef classe A2 à la justice de paix
de Couvin-Philippeville, est admise à la retraite à sa demande; de Couvin-Philippeville, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;
Par arrêté royal du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet
2015 au soir, Mme Van Camp M., greffier en chef classe A2 à la justice 2015 au soir, Mme Van Camp M., greffier en chef classe A2 à la justice
de paix de Bruxelles I, est admise à la retraite à sa demande; de paix de Bruxelles I, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril
2015 au soir, M. de Ville de Goyet A., greffier en chef classe A2 à la 2015 au soir, M. de Ville de Goyet A., greffier en chef classe A2 à la
justice de paix de Ciney-Rochefort, est admis à la retraite à sa justice de paix de Ciney-Rochefort, est admis à la retraite à sa
demande; demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 1er février Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 1er février
2015 au soir, Mme Montellier C., greffier au tribunal de police de 2015 au soir, Mme Montellier C., greffier au tribunal de police de
Namur, est mise à la pension d'office; Namur, est mise à la pension d'office;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au
soir, Mme Verstraeten M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à soir, Mme Verstraeten M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à
la retraite à sa demande; la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015 Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015
au soir, Mme Taverne N., secrétaire en chef classe A3 à l'auditorat du au soir, Mme Taverne N., secrétaire en chef classe A3 à l'auditorat du
travail de Mons et de Charleroi, est admise à la retraite à sa travail de Mons et de Charleroi, est admise à la retraite à sa
demande; demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 31 juillet
2015 au soir, Mme Maltus M., secrétaire-chef de service classe A2 au 2015 au soir, Mme Maltus M., secrétaire-chef de service classe A2 au
parquet de la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa parquet de la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa
demande; demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril Par arrêté royal du 11 juin 2015, produisant ses effets le 30 avril
2015 au soir, M. Bodson C., secrétaire-chef de service classe A2 au 2015 au soir, M. Bodson C., secrétaire-chef de service classe A2 au
parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande; parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 16 juin 2015, l'arrêté royal du 8 octobre 2014, Par arrêté royal du 16 juin 2015, l'arrêté royal du 8 octobre 2014,
par lequel il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Wyns J., par lequel il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Wyns J.,
secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est abrogé à la date du secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est abrogé à la date du
1er avril 2015; 1er avril 2015;
Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Supply S., de ses fonctions de juriste de parquet dans démission de M. Supply S., de ses fonctions de juriste de parquet dans
le ressort de la cour d'appel d'Anvers; le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2015 au soir; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2015 au soir;
Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Vande Walle G., de ses fonctions de juriste de démission de Mme Vande Walle G., de ses fonctions de juriste de
parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour
exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde; exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde;
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015;
Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 16 juin 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Gaudisaubois M., de ses fonctions de secrétaire au démission de M. Gaudisaubois M., de ses fonctions de secrétaire au
parquet de Bruxelles; parquet de Bruxelles;
Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2014 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2014 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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