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1 er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de ses fonctions de notaire
associé à la résidence d'Erpe-Mere. Il est autorisé à p Par
arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. Hugard P. et Foubert J-M., n(...)"
| Notariat Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 1 er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere. Il est autorisé à p Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. Hugard P. et Foubert J-M., n(...) | Notariat Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 1 er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere. Il est autorisé à p Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. Hugard P. et Foubert J-M., n(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en | Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en |
| vigueur le 1er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de | vigueur le 1er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de |
| ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere. | ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. | Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. |
| Hugard P. et Foubert J-M., notaires associés à la résidence de | Hugard P. et Foubert J-M., notaires associés à la résidence de |
| Sambreville, et de Mme Parmentier C., candidat-notaire, pour former | Sambreville, et de Mme Parmentier C., candidat-notaire, pour former |
| l'association « Patrick HUGARD, Jean-Marc FOUBERT et Cathy PARMENTIER | l'association « Patrick HUGARD, Jean-Marc FOUBERT et Cathy PARMENTIER |
| » avec résidence à Sambreville, est approuvée. | » avec résidence à Sambreville, est approuvée. |
| Mme Parmentier C., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Parmentier C., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Sambreville. | résidence de Sambreville. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |