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lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement de Flandre-Orientale,
est nommée dans la classe A2 avec le titre d Par arrêté royal du 16 février 2015, est nommée dans
la classe A1 avec le titre de juriste de p(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2015, l'arrêté royal du 9 décembre 2014 par lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement de Flandre-Orientale, est nommée dans la classe A2 avec le titre d Par arrêté royal du 16 février 2015, est nommée dans la classe A1 avec le titre de juriste de p(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2015, l'arrêté royal du 9 décembre 2014 par lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement de Flandre-Orientale, est nommée dans la classe A2 avec le titre d Par arrêté royal du 16 février 2015, est nommée dans la classe A1 avec le titre de juriste de p(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 février 2015, l'arrêté royal du 9 décembre 2014 | Par arrêté royal du 16 février 2015, l'arrêté royal du 9 décembre 2014 |
| par lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de | par lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de |
| Gand, arrondissement de Flandre-Orientale, est nommée dans la classe | Gand, arrondissement de Flandre-Orientale, est nommée dans la classe |
| A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de | A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de |
| Gand, est considéré comme non avenu. | Gand, est considéré comme non avenu. |
| Par arrêté royal du 16 février 2015, est nommée dans la classe A1 avec | Par arrêté royal du 16 février 2015, est nommée dans la classe A1 avec |
| le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de | le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de |
| Bruxelles, Mme Borowicz M., référendaire dans le ressort de la cour | Bruxelles, Mme Borowicz M., référendaire dans le ressort de la cour |
| d'appel de Gand ; | d'appel de Gand ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté royal du 16 février 2015 sont nommés à titre provisoire | Par arrêté royal du 16 février 2015 sont nommés à titre provisoire |
| dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort | dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort |
| de la cour d'appel de Bruxelles : | de la cour d'appel de Bruxelles : |
| M. Groven M., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet | M. Groven M., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet |
| fédéral ; | fédéral ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
| ; | ; |
| Mme Haex S., master en droit ; | Mme Haex S., master en droit ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
| ; | ; |
| Mme Meulemans K., master en droit, juriste sous contrat dans le | Mme Meulemans K., master en droit, juriste sous contrat dans le |
| ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; | ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |