SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2015, l'arrêté royal du 9 décembre 2014 par lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement de Flandre-Orientale, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 16 février 2015, est nommée dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Borowicz M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 février 2015 sont nommés à titre provisoire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : M. Groven M., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet fédéral ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Haex S., master en droit ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Meulemans K., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.