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au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; -
M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au trib - M. Dijckmans,
Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du quat(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2015 : - M. Remerie, P., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; - M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au trib - M. Dijckmans, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du quat(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2015 : - M. Remerie, P., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; - M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au trib - M. Dijckmans, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du quat(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 9 février 2015 : | Par arrêtés royaux du 9 février 2015 : |
| - M. Remerie, P., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, est | - M. Remerie, P., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, est |
| nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; | nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; |
| - M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du | - M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du |
| travail d'Anvers; | travail d'Anvers; |
| - M. Dijckmans, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, | - M. Dijckmans, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, |
| est nommé juge de paix du quatrième canton d'Anvers. | est nommé juge de paix du quatrième canton d'Anvers. |
| Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de | Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de |
| l'arrondissement judiciaire d'Anvers; | l'arrondissement judiciaire d'Anvers; |
| - M. Minnart, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant | - M. Minnart, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant |
| à la justice de paix du canton de Diest; | à la justice de paix du canton de Diest; |
| - M. D'Hondt, K., juge au tribunal de première instance de Flandre | - M. D'Hondt, K., juge au tribunal de première instance de Flandre |
| Orientale, est nommé juge à la justice de paix du canton de Beveren. | Orientale, est nommé juge à la justice de paix du canton de Beveren. |
| Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de | Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de |
| l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. | l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |